Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de sculptures et créations céramiques réalisées par Emmanuelle Peype sur le site emmanuellepeype-sculptures.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

Article 2 — Vendeur

Emmanuelle Peype — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Atelier à Rocbaron (83136), Var
SIRET : 388 365 301 00017
Email : contact@emmanuellepeype-sculptures.fr
Téléphone : 07 83 67 27 17

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des œuvres artisanales, majoritairement des pièces uniques. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible ; toutefois, s’agissant de créations faites main, de légères variations de teinte, de dimension ou d’aspect sont inhérentes au caractère artisanal des œuvres et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Chaque pièce vendue étant unique, elle n’est plus disponible une fois acquise.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

L’acheteur sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, de motif légitime ou d’indisponibilité.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site [à compléter selon ta solution : carte bancaire via …, PayPal, etc.]. La commande n’est considérée comme effective qu’après encaissement du paiement.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France et en Europe via Colissimo et Mondial Relay. Les frais et délais varient selon le poids et la destination, et sont indiqués avant la validation de la commande.

Les œuvres étant fragiles, un soin particulier est apporté à l’emballage. Le délai de préparation est de [3 à 5] jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, l’acheteur en est informé.

Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l’exercer, l’acheteur informe le vendeur de sa décision par écrit (email ou courrier) à l’aide du formulaire ci-dessous ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition.

Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande, personnalisées ou nettement confectionnées selon les spécifications de l’acheteur.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien non conforme ou défectueux.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et destinées au seul usage du vendeur. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à contact@emmanuellepeype-sculptures.fr.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du vendeur.

Le médiateur compétent est :
La Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation)

À l’attention d’Emmanuelle Peype — contact@emmanuellepeype-sculptures.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du client : …
• Adresse du client : …
• Date : …
• Signature (si notification papier) : …